Le droit de douane

Publié le 27 août 2012 - 2:15

est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière.


Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits «
ad valorem
»).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 4 éléments distincts
a voir ultérieurement.

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