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Conditions générales de vente

Généralités 

 1.1 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit par QC FACTORY Inspection (ci-après dénommé « QC FACTORY ») ou, sauf si elles sont en contradiction avec les règlements ou la loi des collectivités locales, tous les services fournis par QC FACTORY sont régies par les conditions générales de vente. 


 1.2 QC FACTORY peut fournir des services à'une personne ou une entité privée ou organisme public qui donne les instructions (ci-après dénommé le «client»).

 1.3 Aucune partie autre que le client est autorisé à donner des instructions à QC FACTORY, en particulier sur la portée du service ou de livraison du rapport (à savoir le «rapport des résultats»), sauf si les instructions écrites par le client sont reçues à l'avance.

 Fourniture de services

2,1 QC FACTORY fournit avec soin des services d'inspection, avec la compétence et la capacité d'une tierce partie indépendante, et conformément. aux instructions du client et confirmées par QC FACTORY ou, en l'absence de telles instructions, les termes de toute feuille de spécifications standard recommandée par QC FACTORY et /ou de tout usage commercial pertinent, l'utilisation ou de la pratique et / ou des méthodes telles que QC FACTORY jugera appropriés sur les techniques, pour des raisons opérationnelles et / ou financières.

2.2 Les services d'inspection QC FACTORY consistent en tout travail effectué par un employé QC FACTORY, au nom du client, incluant touts nos services mais n'étant pas limité à ceci

Obligations et engagements de QC FACTORY

3,1 QC FACTORY se réserve expressément le droit d'agir à sa propre discrétion pour accepter ou refuser une demande de service, et ne peut être contraint d'accepter ou être tenu pour responsable de refuser une demande de service .

3,2 QC FACTORY s'engage à fournir les services qu'il a acceptés, de conduire d'une manière professionnelle, indépendante et impartiale, honnêtement et en pleine conformité avec les

instructions spéciales du client lors de la commande du service et telles que confirmées par QC FACTORY ou les termes de référence de QC FACTORY. En l'absence de telles instructions,

toute norme d'exercice professionnel, les usages commerciaux, l'utilisation ou la pratique;

De telles méthodes que QC FACTORY juge les plus appropriées pour des raisons techniques, opérationnelles et / ou financières.
3,3 QC FACTORY doit former et faire preuve de diligence et d'habileté dans le choix et l'affectation de son personnel, des experts ou consultants.

Obligations et engagements client

4.1 Le client veillera à ce que les renseignements, instructions, documents et /ou échantillons soient donnés à QC FACTORY, en temps utile pour permettre d’accomplir les services démandés.

4.2 Le client procure pour les représentants de QC FACTORY tous les accès nécessaires aux locaux où les services sont à exécuter et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou corriger tous les obstacles ou interruptions dans l'exécution des services.

4.3 Le client doit informer son partenariat de fournir, si nécessaire, un équipement spécial et du personnel et le lieu nécessaire à l'exécution des services.

4.4 Le client veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour la sécurité et la sécurité des conditions de travail, des sites et des installations durant la prestation de services .

4.5 Le client doit informer QC FACTORY à l'avance de tout risque ou danger connus, réels ou potentiels, liés à une commande ou d'échantillons ou d'essais, y compris, par exemple, la présence ou le risque de radiation, d'éléments toxiques ou nocifs ou d’explosifs ou des matériaux, la pollution de l'environnement ou la présence de poisons.

Frais et paiement 

5.1 Sauf stipulation contraire, les honoraires pour les services rendus par QC FACTORY sont payables à la date stipulée sur la note de débit le jour de la réservation du service.

Les retards de paiement entraîneront une charge d'intérêt de 1,5% par mois de retard plus les frais de recouvrement.

5.2 Dans le cas où, une commande pour un service QC FACTORY, est résiliée par le client 24 h avant le début de la prestation , elle  sera facturée au plein tarif.

5.3 Dans le cas où, QC FACTORY est empêché, pour une raison indépendante de sa volonté, d'exécuter ou d'achever le service demandé, ainsi que dans les cas de résiliation anticipée du Service, pour toute raison non imputable à QC FACTORY, le client s'engage à rembourser toute dépense, hors les menues dépenses engagées ou effectuées dans le cadre de ce Service et / ou à payer la proportion des taxes dues pour les services effectivement rendus et à libérer QC FACTORY de toute responsabilité pour le prestation partielle ou la non-exécution des Services demandés.

5.4. Dans le cas où le service doit être annulé à la date projetée d'inspection, en raison d'informations erronées données par le client ou en usine (par exemple les marchandises ne sont pas prêtes pour l'inspection, malgré les informations fournies par l'usine ,...), la prestation par jour et par personne sera considérée comme faite, et QC FACTORY facturera plein tarif au client. QC FACTORY conseille ses clients pour la suite de refacturer ce coût à leur usine, lorsque qu’il s’avère que l’usine  en est responsable .

5.5.. Dans le cas où les échantillons sont nécessaires pour la prestation convenue, le client doit payer tous les frais d'envoi pour l'échantillon et la collecte.

5.6. Dans le cas de services à mener où les produits se trouvent dans une région fort éloignée ou l'accessibilité géographique présente un problème, ou des délais d’accessibilité sont importantes ou en période spéciale ou limitée, un accord spécial concernant les frais spéciaux devraient être faits à l'avance.

Limitation de responsabilité


6,1 QC FACTORY n'est ni un assureur ni un garant et décline de telles capacités.

Les clients qui cherchent une garantie contre la perte ou des dommages doit obtenir une assurance appropriée.

6.2 Sous réserve des instructions du client et acceptées par QC FACTORY (telles que spécifiées dans le cahier des charges), QC FACTORY publiera le rapport concernant les faits enregistrés, dans les limites des instructions reçues et sur la base des documents et des informations fournies par le client, mais les rapports sur les faits ou circonstances qui sont hors du champ spécifique de sa mission ne sont pas dans l'obligation de QC FACTORY.

6.3 La recommandation de QC FACTORY est donnée seulement par rapport à des documents et des informations fournies par le client, et QC FACTORY ne peut être tenue responsable si elle a reçu des informations incomplètes ou erronées. En cas de fausses informations données à QC FACTORY par un tiers, la responsabilité ne pourra pas incomber à QC FACTORY

6.4. QC FACTORY s'engage à fournir ses meilleurs efforts et faire preuve de diligence et d'habileté dans l'exécution de ses services, et accepte la responsabilité uniquement en cas de négligence prouvée par le client

Indemnisation

7.1.La responsabilité de QC FACTORY à l'égard de toute réclamation pour perte, dommage ou dépense de quelque nature qu'ils soient, ne doit en aucun cas dépasser la somme totale globale égale à 5 fois le montant du prix  payé à l'égard du service spécifique demandé par le client qui donne lieu à réclamation ou à US$ 2500 maximum  (ou son équivalent en monnaie locale), selon le moins élevé.

QC FACTORY n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou indirecte, par exemple pour la perte de profits ou exploitation.

7.2. Dans le cas de réclamation, le client doit donner un avis écrit à QC FACTORY, dans les 7 jours de la découverte des faits allégués, pour justifier une telle réclamation ou 1 jour à compter de l'achèvement du service concerné . Et dans tous les cas, QC FACTORY est déchargé de toute responsabilité pour toutes les réclamations pour pertes, dommages ou frais.

7.3 Le Client doit garantir, protéger et indemniser  QC FACTORY et ses représentants, employés, agents ou sous-traitants contre toute réclamation (ou menace) par une tierce partie pour les pertes, dommages ou frais de quelque nature qu'ils soient, y compris tous les frais juridiques et les coûts connexes et quelle qu'en soit les éventuels relatifs à la performance, la prétendue exécution ou la non-exécution, de tous les services.

Résiliation des services

8.1 QC FACTORY a le droit et sans aucune responsabilité, de résilier immédiatement et /ou de suspendre la fourniture d’un services pour toutes raisons qu’il jugera légitimes .

Divers 

9.1 Le rapport reflète les résultats de la fonction à l'époque et le lieu du service seulement.

Ce rapport ne décharge ni les vendeurs ni les fournisseurs de leurs obligations juridiques et /ou commerciales en faveur du client..

9.2 Si une ou plusieurs dispositions de ces termes et conditions sont jugées illégales ou non exécutoires à tous égards, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucun cas être affectées ou réduites.

Droit applicable, compétence et règlement des différends 

10.1 Sauf disposition contraire, ces termes et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de HONG KONG et les Incoterms.

10.2 Tous les litiges ou différends, de toute nature que ce soit, entre les parties en relation avec ou découlant de ces services, sont soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de HONG KONG

Langue

Les termes ci-dessus et les conditions ont été rédigées en anglais ; en cas de divergence, la version anglaise sera déterminante pour toutes fins.


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